Bien que les lois Grenelle de 2009 et de 2010 autorisaient déjà les péages urbains, celles-ci ne mentionnaient aucune condition. De ce fait, les élus qui le désiraient étaient dans l’incapacité de disposer des péages urbains. Les villes françaises de plus de 100 000 habitants seront prochainement autorisées à recourir à des péages urbains.
Réduire la congestion dans les villes
La déclaration ci-dessus est celle de François De RUGY, ministre de la Transition écologique sur BFMTV le 18 octobre. Confirmant cette information et conformément au projet de loi destiné au Conseil d’État, les grandes villes seront en capacité de mettre en place des péages dans le but de « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales« .
Selon M De RUGY, Le gouvernement se chargera d’établir des tarifs plafonnés et il appartiendra aux élus locaux de prendre la décision s’il faut ou non instauré ces péages urbains.
Ainsi d’après le ministre, les villes de plus de 100 000 habitants percevraient 2,5 € par jour à chaque fois qu’un véhicule léger entrerait dans la commune. Quant aux villes de plus de 500 000 habitants, le tarif s’élèverait à 5 € pour un véhicule léger et à 10 € pour un poids lourd. Les parlementaires auront tout loisir de débattre des tarifs dès le printemps 2019 à l’occasion de l’examen du projet de loi « mobilités ».
À ce jour, aucune ville n’a mis en place un péage urbain. Cela étant, il va sans dire que la lutte contre la pollution de l’air constituerait une recette supplémentaire susceptible d’intéresser bien des élus…
Le péage urbain de Stockholm
Prenant Stockholm pour exemple, le ministre a indiqué que cette ville possédait un péage depuis 2006 et que celui-ci a été favorablement accueilli par les habitants à l’occasion d’un référendum.
Le journal Les Échos affirme qu’un projet de loi « mobilités » inclurait l’instauration d’un téléservice destiné aux usagers souhaitant un paiement à l’avance. Les automobilistes pourraient opter pour un forfait à la journée ou plus. De plus, il serait question de l’exemption de certains véhicules, notamment ceux présentant un intérêt public tel que les ambulances, les services publics, etc…
Le 18 octobre 2018, la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne KELLER a présenté un rapport s’appuyant sur l’expérience de Stockholm. Celle-ci évoque un bilan positif tout en argumentant que l’instauration d’un péage favorise la comptabilisation des trajets. Par ailleurs, la sénatrice souligne qu’un tel dispositif a vocation à inciter les usagers de la route à différer leurs déplacements. Se basant sur le cas de la capitale suédoise, Fabienne Keller prône son déploiement dans l’hexagone tout en optant pour une tarification variable en fonction du taux de congestion observé à certaines heures de la journée. La sénatrice ajoute qu’il serait préférable de mettre en place un tarif adapté aux populations les plus modestes ainsi qu’aux entreprises dont la compétitivité serait directement impactée.
Une partie des recettes engrangées par les péages urbains pourrait contribuer au développement des transports en commun et des infrastructures routières. À titre de comparaison, les recettes perçues par Stockholm s’élèvent à environ 75 millions d’euros par an.
