Lundi 28 novembre dernier, le Conseil d’état a décidé d’annuler le moratoire pris par le gouvernement en février 2008 sur la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810, de la société Monsanto (qui avait alors immédiatement attaqué le moratoire français devant le Conseil d’état). La décision du Conseil d’état fait suite à la position prise par la Cour de justice de l’Union européenne, en septembre, qui indiquait que le moratoire ne reposait sur aucun fondement juridique valable. Ainsi, le Conseil d’état a d’abord jugé, sur la forme, que le moratoire français ne s’appuyait pas sur le bon règlement européen. Ensuite, il fonde aussi sa décision sur le fond, estimant que le ministère de l’Agriculture n’a pas apporté de preuve suffisante d’un risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement. Une nouvelle étude scientifique indépendante sur ces risques serait donc nécessaire. Mais le temps presse. L’Association générale des producteurs de maïs a d’ores et déjà annoncé son intention de semer ce maïs OGM lors des prochains semis, au printemps 2012. D’ici là, le gouvernement, qui a annoncé vouloir “examiner tous les moyens juridiques pour ne pas cultiver le maïs Mon 810 en France”, aura-t-il le temps, les moyens, et la volonté politique de faire passer un nouveau moratoire ? Quant au collectif des faucheurs volontaires, il a annoncé que “s’il le faut, nous retournerons dans les champs de maïs au printemps prochain.”
